Bien qu’ayant un caractère facultatif, l’assurance prêt immobilier se révèle particulièrement indispensable dans un contexte où la plupart des établissements de crédit peuvent l’exiger systématiquement dans le cadre d’un crédit immobilier. Cela étant dit, une telle assurance peut s’avérer importante à la fois pour la banque qui veut s’assurer qu’elle peut être indemnisé par l’assureur en cas de défaut de paiement, mais également pour l’emprunteur ainsi que sa famille dans l’éventualité où il aurait du mal à s’acquitter de ses dettes.
Informations générales sur l’assurance prêt immobilier ou assurance emprunteur
Dans le code des assurances, l’assurance crédit immobilier est connue sous l’appellation d’assurance emprunteur, ou aussi « assurance décès invalidité » ADI. Elle a comme finalité de permettre aux emprunteurs d’être couverts dans le cadre d’un crédit immobilier. Donc, dans l’éventualité où ils seraient confrontés à un accident ou des problèmes médicaux pouvant les empêcher de rembourser correctement leurs échéances, l’assureur se charge d’indemniser l’établissement de crédit. Une assurance décès invalidité, comme la laisse supposer son appellation, vise également à assurer les emprunteurs suite à leur décès. Bref, pour chaque emprunteur, l’assurance prêt immobilier revêt d’une importance cruciale sachant que celle-ci permet de surcroît de protéger sa famille, mais surtout d’éviter de perdre le bien immobilier en cours de financement.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, chaque emprunteur est libre de choisir l’assurance accompagnant leur crédit immobilier au moment de sa souscription. Cela étant dit, en tant qu’emprunteur, on n’est plus contraint de souscrire l’assurance emprunteur proposée par l’établissement bancaire auprès duquel on souhaite contracter un prêt immobilier. À noter que si la formule sélectionnée chez une compagnie d’assurance externe présente un niveau de garantie similaire à celui de l’organisme prêteur, celui-ci ne peut en aucun cas le refuser. À la clé, l’emprunteur peut réaliser des économies substantielles tout en profitant d’un contrat affichant le meilleur rapport garantie/prix. Pour en savoir plus quant à ce qu’il faut faire pour assurance son prêt immobilier voir ici.
Assurer son prêt immobilier en choisissant une compagnie d’assurance externe
Afin d’assurer son prêt immobilier, l’emprunteur, selon la loi Lagarde peut s’orienter vers une assurance emprunteur externe à l’établissement de crédit avant la souscription. On parle alors de ladite délégation d’assurance crédit immobilier. Néanmoins, bien que l’emprunteur soit libre quant au choix de la compagnie d’assurance auprès de laquelle il souhaite s’assurer, il doit respecter une condition spécifique. Il doit alors faire en sorte à ce que les garanties sélectionnées soient équivalentes à celles incluses dans le contrat d’assurance proposé par la banque. Au cas où ou les garanties ne seraient pas équivalentes, l’organisme prêteur est en droit de s’opposer au changement d’assurance à l’initiative de l’assuré. Cependant, la banque doit juste motiver sa décision en expliquant à l’emprunteur, par écrit, pourquoi ce refus.
À noter que si l’emprunteur fait savoir à sa banque qu’il souhaite souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance externe, la banque n’a aucun cas le droit d’apporter des modifications aux conditions du crédit préalablement négociées. En guise d’exemple, elle a interdiction de majorer le taux d’intérêt. Qui plus est, l’établissement de crédit ne peut pas contraindre l’emprunteur à s’acquitter de nouveaux frais de dossier. Pour dégoter les meilleures offres d’assurance prêt immobilier, autant s’aider d’un comparateur d’assurance en ligne. De plus, cet outil se charge de sélectionner tous les devis susceptibles d’intéresser l’organisme prêteur.
N.B. Si l’emprunteur souhaite souscrire une assurance emprunteur externe, celui-ci est tenu d’adresser à sa banque un courrier recommandé avec accusé de réception auquel il doit annexer l’offre d’assurance qu’il a l’intention d’accepter. L’établissement de crédit dispose alors d’un délai légal de 10 jours avant de confirmer ou refuser la demande.
Assurer son crédit immobilier en acceptant l’assurance proposée par la banque
Il se peut que dans la précipitation, l’emprunteur acceptait le contrat d’assurance proposé par son banquier sans qu’il ait à se renseigner auprès des compagnies d’assurance externe. Néanmoins, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, chacun ayant accepté de souscrire une assurance emprunteur proposée par sa banque est en droit de résilier à tout moment son contrat après son premier anniversaire, c’est-à-dire un après la date de souscription. Ce qui veut dire que l’emprunteur n’a pas à attendre l’échéance de son contrat pour pouvoir le résilier. Autrement dit, la loi Hamon est venue renforcer la loi Lagarde dans un contexte où cette dernière ne concerne pas les crédits immobiliers déjà en cours.
N.B. Si l’emprunteur a souscrit une assurance emprunteur proposée par sa banque il y a plus d’un an, celui-ci est tout de même en droit de la résilier tous les ans, c’est-à-dire à chaque anniversaire grâce à l’amendement Bourquin.
