Contrats et clauses

Délai de déclaration d’un dégât des eaux : ce qu’il faut savoir

Imaginez : un matin, vous découvrez une fuite d’eau importante dans votre salle de bain, inondant le sol et les…

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Vente d’objets entre particuliers : quels sont les objets soumis à la loi en france ?

La vente entre particuliers est un mode de transaction populaire, permettant aux individus de se débarrasser d’objets inutiles tout en…

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Rédiger un contrat de location vacances : les points essentiels

Formaliser une location vacances par un contrat écrit est crucial pour garantir un séjour serein et éviter les malentendus entre…

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Comment fonctionne l’hypothèque légale spéciale du vendeur ?

L’hypothèque légale spéciale du vendeur (HLSV) est un mécanisme juridique qui s’applique aux transactions immobilières en viager. Ce mécanisme est…

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Rédiger un contrat de location de matériel : modèle word pratique

La location de matériel est une pratique courante dans de nombreux secteurs, notamment l’immobilier, les événements, l’industrie et les services….

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Restitution de la caution : droits du locataire expliqués

La caution locative représente une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail. Cette…

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Les avantages de la promesse de vente entre particuliers

La promesse de vente est un document juridique qui engage un vendeur à vendre un bien immobilier à un acheteur,…

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Location courte durée : quelle assurance choisir ?

Le marché de la location courte durée connaît un essor fulgurant. Des plateformes comme Airbnb, Booking et HomeAway attirent de…

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Que faut-il savoir sur le délai de rétractation d’un mandat de vente ?

La vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui implique de nombreuses étapes et décisions importantes. Le mandat de…

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Les contrats d’assurances

L’instauration de la Loi Lagarde en 2010, a permis l’arrivée de nouveaux contrats d’assurance emprunteur grâce à la délégation d’assurance.

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